CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont de rigueur et sont seules applicables à toutes nos relations contractuelles. Seules les dérogations que nous avons expressément consenties seront admises.

Toute commande d’un produit sur le site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

1. PRESENTATION ET ACTIVITE

1.1. Madame D’hont, exerce une activité en tant que personne physique, sous la dénomination commerciale « B-Beauty », dans le commerce de vêtements et accessoires féminins (ci-après dénommée le « Vendeur »).

Elle est immatriculée à la BCE sous le numéro 664.778.117 et à la TVA sous le numéro BE0664.778.117. L’entreprise est établie et a son siège commercial à 1600 Sint-Pieters-Leeuw Pepingensesteenweg, 148.

 

1.2. Le vendeur est joignable 7/7, 24h sur 24h à l’adresse email : info@b-beauty.be.

1.3. Pour l'application des présentes conditions générales de vente, nous entendons par :

       ·         Produit ou Marchandises: le produit mis en vente sur le site web de B-Beauty,

       ·         Site : Le site situé à l’adresse www.b-beauty.be;

       ·         Acheteur : toute personne âgée de plus de 18 ans qui commande nos produits via notre site ;

       ·         Consommateur : toute personne qui commande nos produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale ;

       ·         Visiteur : personne qui se connecte sur le site et le consulte ;

       ·         Destinataire : la personne désignée par l’Acheteur pour réceptionner le produit.

2. COMMANDER

Les présentes conditions générales de vente règlent les relations entre B-Beauty et ses Acheteurs, professionnels ou non, qui commandent des marchandises notamment :

       ·         via le site internet ;

       ·         au siège de l’entreprise ;

       ·         suite à un achat conclu hors de l’entreprise.

Sur le site

Vous pouvez effectuer vos achats sur le site 7j/7, 24h/24.

Les principales étapes de la commande sont les suivantes :

 

2.1. L’inscription

Lors de la première commande, l’Acheteur doit créer son compte. Pour cela il doit cliquer sur l’onglet  « Créer votre compte » et suivre les étapes indispensables à la création de son compte.  

Une fois son compte actif, l’Acheteur pourra commander les Produits de son choix en suivant le processus de commande détaillé ci-après.

Pour les commandes ultérieures, l’Acheteur n’aura plus qu’à cliquer sur l’onglet « s’enregistrer » afin de pouvoir passer commande.

L’acheteur s’engage à nous fournir des données personnelles exactes lors de la création de ce compte. Il s’engage également à mettre ses données à jour en cas de modification (déménagement,…).

  

2.2. Passer commande

L’Acheteur sélectionne le ou les Produits voulus en vue de les placer dans son « panier ». Une fois le contenu de son panier définitivement arrêté, il suffira à l’Acheteur de cliquer sur l’onglet « commander ». L’Acheteur devra ensuite choisir le mode de livraison (voir article 6 LIVRAISON) et mentionner l’adresse éventuelle de livraison et l’adresse de facturation et cliquer sur l’onglet « suivant ».

Il restera enfin à choisir le mode de paiement sécurisé de sa commande selon les modalités prévues sur le site internet. L’Acheteur dispose de la possibilité de modifier sa commande via l’onglet « précédent » et ce, jusqu’au paiement.

Un récapitulatif de la commande est soumis à l’Acheteur reprenant le produit commandé, ses principales caractéristiques, le prix des marchandises, le mode de payement, l’adresse de facturation, le mode et l’adresse éventuelle de livraison, les frais de livraison et les délais de livraison (indicatifs – voir article 7 DELAIS DE LIVRAISON).

L’Acheteur devra accepter les conditions générales de ventes, dont il aura pris connaissance au préalable, et confirmer sa commande en cliquant sur « Confirmation de commande ».

Nous vous conseillons de bien vérifier votre commande avant de la valider (la taille, la couleur, et le prix) pour en corriger d’éventuelles erreurs car en cliquant sur « Confirmation de commande » l’Acheteur s’engage à payer celle-ci.

Une fois le paiement effectué, la commande est validée et un numéro de commande lui est attribué. Une confirmation de commande vous est envoyée via mail à l’adresse renseignée lors de la création de votre compte. Une confirmation « papier » vous est également adressée lors de la livraison du produit.

La validation de la commande par le client implique l’acceptation par celui-ci, sans réserve, de la dernière version des Conditions générales de vente. L’acheteur a la responsabilité de consulter les conditions générales de vente avant chaque commande.

Autres procédés de commande 

Un bon de commande disponible sur le site pourra être rempli par l’Acheteur et adressé pour accord au Vendeur par voie postale ou par e-mail. Les parties signeront ledit bon de commande.

Ce bon de commande mentionnera notamment le Produit commandé, ses principales caractéristiques, le prix des marchandises, le mode de payement, l’adresse de facturation, le mode et l’adresse éventuelle de livraison, les frais de livraison et les délais de livraison (indicatifs – voir article 7 DELAIS DE LIVRAISON).

Une confirmation de la commande vous sera adressée via mail à l’adresse renseignée lors de la création de votre compte. Une confirmation « papier » vous est également adressée lors de la livraison du produit.

3. PRIX

Les prix mentionnés s’entendent tous frais compris, hormis les frais de livraison, sans ristourne et TVA comprise.

4. PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont Visa, Mastercard, Bancontact. En cas d’achat par bon de commande, les Produits sont payables uniquement par virement bancaire.

4.1. Pour les commandes en ligne, l’Acheteur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix et frais de livraison selon un des modes de paiement sécurisés proposés sur le site (voir article 5 PAIEMENT SECURISE).

Pour les achats par bon de commande, le payement doit être fait dès réception de la confirmation de la commande à l’Acheteur, avant la livraison des Produits.

4.2. En cas d’achat au sein de ou en dehors de l’entreprise, l’Acheteur est tenu de payer à la commande, la totalité du prix selon un des modes de paiement envisageables.

 Le paiement des commandes doit être fait indépendamment et en une seule fois, un paiement groupé pour plusieurs commandes ne sera pas accepté.

  

5. PAIEMENT SECURISE

Le procédé de cryptage utilisé par B-Beauty est le procédé : XX. Ce cryptage assure la fiabilité et la confidentialité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données bancaires de l’Acheteur, qui sont ainsi transmises directement à la Banque du Vendeur, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site de B-Beauty.

De ce fait, toute commande suspicieuse ou frauduleuse pourra être bloquée, le temps nécessaire à la vérification de sa crédibilité. Le cas échéant, un mail sera transmis à l’Acheteur l’informant de cette action. La commande restera bloquée le temps de la vérification, et/ou jusqu'à réception d'une preuve d'identité.

6. LIVRAISON

La commande ne sera livrée au destinataire qu’après réception du paiement complet de la commande.

Les livraisons s’effectuent via les services de B-Post.

Pour la Belgique les livraisons peuvent s’effectuer :

       ·         au domicile du destinataire ;

       ·         dans un point d’enlèvement choisi par l’Acheteur ;

       ·         dans un distributeur de paquet de votre choix.

Pour la France et le Grand-Duché de Luxembourg les livraisons se font uniquement:

  • au domicile du destinataire

Important : Veuillez-vous assurer que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Si vous choisissez la livraison à domicile, veillez à mentionner : numéro du bâtiment, numéro de boîte et le nom sur la boîte aux lettres…

Si le colis nous est retourné pour raison « d'adresse incomplète », les frais de retour seront alors à votre charge ainsi que les frais de réexpédition éventuels.

Ces frais devront être réglés avant toute nouvelle livraison. En cas de remboursement de la commande, les frais de retour seront déduits du montant de votre remboursement.

7. DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison mentionné sur la confirmation de commande est toujours indicatif et varie en fonction du mode de livraison choisi. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés, mais le non-respect des délais de livraison n’entraine pas la résiliation de la commande. Aucune indemnité ne peut être réclamée du chef d’un retard dans la livraison.

 

Suivi de votre colis

Après expédition de votre colis, un e-mail vous sera adressé contenant d'un numéro de suivi propre à votre colis.

Vous pouvez suivre l’envoie de votre colis à l’aide du numéro de suivi sur le site de B-Post.

 

8. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont fixes et reviennent à :

       ·         pour toute commande de moins de 50€ : 4,95€

       ·         pour les commandes de 50€ à 100€ : 3,95€

       ·         les commandes supérieures à 100€ seront livrées gratuitement.

 

Les frais de livraison internationaux sont fixes et reviennent à :

  •        prix forfaitaire de 11,00 € pour le Grand-Duché de Luxembourg quel que soit le nombre d’articles
  •        prix forfaitaire de 15,00 € pour la France quel que soit le nombre d’articles.

9. DROIT DE RETRACTATION dU CONSOMMATEUR

Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit, l’Acheteur qui commande un produit à des fins non professionnelles a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans justification.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, l’Acheteur doit nous renvoyer, au plus tard dans les quatorze jours de l’exercice du droit de rétractation, à ses frais et sous sa responsabilité, les Produits commandés intacts, à l’état neuf et dans leur emballage d'origine avec tous leurs accessoires éventuels, le tout accompagné des références de la commande.

Les frais de renvoi sont donc à charge de l’Acheteur.

Nous nous engageons à rembourser à l’Acheteur les sommes qu’il a versées pour l’achat des Produits pour lesquels il a valablement exercé son droit de rétractation, et ce sans frais complémentaire pour lui (à l'exception des frais de renvoi), dans les X jours ouvrables de la réception du produit ou de la preuve de l’expédition de ceux-ci.

 

Les demandes de rétractation doivent se faire via la rubrique « Mon compte/Mes commandes/Rétractation ». Un accusé de réception sera délivré à l’Acheteur à l’adresse e-mail communiquée lors de la création de son compte.

 

10. RÉCLAMATION

10.1. Toute réclamation relative à la livraison, à la conformité du Produit ou aux vices apparents devra être adressée exclusivement par mail au Vendeur à l’adresse : customerservice@b-beauty.be, au plus tard 48h suivant la livraison. A défaut, aucune réclamation ne pourra plus être invoquée contre le Vendeur du fait de la livraison, de la conformité du Produit ou de vices apparents.

10.2. Si un Produit ne répond pas aux attentes de l’Acheteur (taille, etc.), celui-ci peut, dans les 3 jours de la livraison, obtenir un échange par mail à l’adresse : customerservice@b-beauty.be. Les frais de retour du produit sont entièrement à charge de l’Acheteur ainsi que les frais de réexpédition qui devront être réglés avant toute nouvelle livraison.

 

11. RETOUR ET REMBOURSEMENT 

En vue d’un retour éventuel des produits, nous fournirons lors de tout achat un bon de retour ainsi qu’une étiquette à coller sur le colis à retourner.

 

Les commandes ne pourront être retournées que dans le respect des conditions ci-dessus (voir article 9 DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR et article 10 RECLAMATION).

 

11.1. Conditions de retour

Le Produit retourné devra parvenir au Vendeur dans son état d’origine, c’est-à-dire à l’état neuf avec l’étiquette de référence et dans l’emballage d'origine avec tous leurs accessoires éventuels, le tout accompagné du bon de retour dument rempli. L’étiquette de retour sera également collée sur le colis que l’Acheteur retourne au Vendeur.

11.2. Délai de traitement

Le délai de traitement d'un retour varie entre 3 et 10 jours. L’Acheteur sera prévenu par mail du traitement de son retour, il peut également suivre les étapes du retour à l’aide du numéro qui figure sur le reçu (qui lui a été confié lors du dépôt du colis).

 

11.3. Remboursement

Les remboursements s’effectuent via le même mode de paiement que l’Acheteur a utilisé lors de  la commande.

Si le remboursement concerne une commande effectuée avec un bon de remise ou un code promo, le montant de la remise/promo à déduire pour le remboursement sera proratisé par rapport au montant total de la commande.

Les frais de retour du produit sont entièrement à charge de l’Acheteur.

12. ANNULATION

S’il devait s’avérer que le Produit n’est plus disponible, pour quelque raison qu’il soit, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande relative au Produit indisponible. L’indisponibilité du Produit vous sera signalée immédiatement et le remboursement se fera endéans les 15 jours. Aucune indemnité n’est due à l’Acheteur du fait de cette annulation.

13. RESOLUTION

En cas d’inexécution d’une des parties, et sans préjudice de l’article 1184 du Code civil, l’autre partie peut, après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, résoudre le contrat moyennant des dommages et intérêts. Ceux-ci ne pourront excéder 10% du prix total de la marchandise commandée TVA comprise.

Cette clause ne s’applique pas en cas de force majeure telle que définie à l’article 15, notifiée par la partie qui s’en prévaut par lettre recommandée dans les huit jours de sa survenance. 

14. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

La garantie des biens de consommation est applicable aux Produits proposés.

Est exclus de cette garantie : les dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Produit que nous vendons ou en raison d’une modification du produit qui serait le fait du fabricant et/ou du consommateur.

Notre responsabilité ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu survenir malgré toutes les précautions prises lors de l’exécution de votre commande. Les illustrations et photos présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une discordance entre le Produit livré et le Produit sur la photo disponible sur le site.

Si notre responsabilité est engagée, celle-ci sera limitée au montant de la commande, sauf faute intentionnelle de notre part.

15. FORCE MAJEURE

Les retards des fournisseurs, la faillite de ceux-ci, l’incendie, la grève …sont des cas de force majeure lorsque ceux-ci ont pour effet de retarder ou de rendre impossible l’exécution du contrat. Le Vendeur informera dans les plus brefs délais l’Acheteur de la survenance de l’une des circonstances visées ci-dessus. Il suffira au Vendeur d’invoquer la circonstance ; ainsi, le Vendeur n’aura à établir ni l’irrésistibilité de ces évènements, ni l’imprévisibilité, ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le délai de livraison éventuellement convenu pourra être prolongé en cas de survenance d’un cas de force majeur. La prolongation sera égale à la période pendant laquelle le cas de force majeure a perduré.

Si ces faits rendent l’exécution de la commande suivant les modalités prévues impossible, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

16. DISPONIBILITE DU SITE

En raison des spécificités d’internet, nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire du site.

De plus, nous pouvons être amenés à effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, …. susceptibles d’engendrer une indisponibilité momentanée du site. Nous mettrons tout en œuvre afin de limiter le nombre de ces opérations ainsi que d’en limiter la durée.  

17. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

B-Beauty, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0664.778.117, qui gère et exploite le site www.b-beauty.be est joignable 24h sur 24 à l’adresse mail : privacy@b-beauty.be .

Les données fournies par le Client lors de la création de son compte sur le site seront utilisées et traitées par le Vendeur, et/ou ses partenaires, dans le cadre de la gestion de la commande ainsi que pour la gestion des relations contractuelles. En créant un compte, l’Acheteur consent à cette consultation, utilisation et/ou traitement. Le Vendeur, et/ou ses partenaires, s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique. Les données à caractère personnel que le Vendeur collecte sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site http://www.privacycommission.be.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les photos, illustrations, sigles, logos, ainsi que les descriptions et fiches Produit, ou tout autre contenu figurant sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie du site ou d’un élément de celui-ci sur un quelconque support ou de quelque manière que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.

19. Non-VALIDITE d’une  clause

Si pour quelque raison que ce soit une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. La clause inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

20. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiée à tout moment. Toute modification sera clairement signalée sur le site.

L’Acheteur s’engage à consulter les dernières Conditions Générales de Vente en vigueur lorsqu’il passe commande.

21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige est régi par le droit belge et est de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Bruxelles (dont la Justice de Paix du 1er canton de Bruxelles).